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Prosodia - 3 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers
SAS au capital de 55 200 euros - R.C.S Nanterre 497 810 911 - APE 8559A
Déclaration auprès du Préfet de la Région Ile-de-France N° 11 92 161 50 92

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute convention ou contrat signé entre une personne morale ou physique et Prosodia. Les personnes physiques ou morales seront nommées « le client » dans les présentes CGV.

Article 2 : objectifs

L’objectif de toute formation Prosodia est l’acquisition de compétences ou de connaissances visant à l’évolution personnelle et/ou professionnelle des personnes formées (les stagiaires). Nous nous soumettons ainsi nous-mêmes à une obligation de résultat, conformément à un code déontologique interne.

Article 3 : suivi

Prosodia est à l’entière disposition du service formation de l’entreprise ou de la collectivité cliente dans le cadre du suivi de la formation. Un test initial est organisé dans le but de permettre aux formateurs d’estimer le niveau des stagiaires afin d’adapter au mieux la formation. Lorsque la durée de la formation le permet, un test intermédiaire est mis en place. Parallèlement, un test final, lui aussi envoyé au Responsable Formation de l’entreprise ou de la collectivité cliente, permet de comparer le niveau initial par rapport au niveau intermédiaire et final.

Article 4 : fonctionnement

Nature : Intra, dans les locaux du client.Inter, dans les locaux de Prosodia (3 promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers) ou dans tout local à notre disposition. Une action de formation en interne revêt pas forcément la forme de cours particuliers.

Rythme : suivant le calendrier fixé d’un commun accord entre Prosodia et le client.

Article 5 : mode de règlement

Le règlement de toute facture Prosodia se fait à réception de facture.

Des pénalités de retard pourront, dans certains cas, être réclamées conformément à la loi et selon un barème établi préalablement dans le contrat ou la convention de formation.

Par ailleurs, dans le cadre des formations de plus de 50 heures, un échéancier de règlement est établi d’un commun accord entre les parties.

Article 6 : obligation des parties

Prosodia s’engage à :

. Assurer une formation de qualité ;

. Assurer le bon déroulement de la formation ;

. S’assurer de la compétence et des qualifications des intervenants ;

. Rendre compte par un bilan individuel et confidentiel des acquis des stagiaires à la fin de la formation ;

. Rendre compte de la présence des stagiaires ;

. Respecter les contenus, méthodes et moyens établis dans la proposition de formation validée par le Responsable de Formation de l’entreprise ou de la collectivité cliente ;

Le client s’engage :

. A régler les sommes dues, dans les conditions financières définies ;

. A conduire toutes les démarches administratives nécessaires au financement de la formation et à s’assurer de son éligibilité au titre de la convention.

Article 7 : modification et annulation des actions de formation

Modification
Dans le cas où le client modifie les dates initialement prévues plus de 7 jours francs avant le début de chacune des sessions, Prosodia propose de nouvelles dates de session. Dans le cas où le client modifie les dates initialement prévues moins de 7 jours francs avant le début de chacune des sessions, Prosodia facture le montant initialement prévu.


Annulation et report
Dans le cas où le client modifie les dates initialement prévues plus de 7 jours francs avant le début de chacune des sessions, de nouvelles dates sont proposées au client.

Article 8 : confidentialité

Prosodia s’engage à informer ses intervenants de l’obligation de confidentialité relative aux informations échangées et transmises par le client ou par tout autre intervenant dans ce dossier.

Article 9 : propriété des résultats

Les résultats des tests passés par les stagiaires seront propriété conjointe de Prosodia et du client. Ces résultats pourront être envoyés sur demande par courrier. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification des données qu’ils contiennent.

Article 10 : litiges

Tout litige lié à tout contrat ou toute convention sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Nanterre.

Règlement intérieur

SAS Prosodia

3 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers

Tél. 01 47 94 00 15 / Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

I- Préambule

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser les dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux stages de formation organisés par Prosodia (nommés «stagiaires») dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

II- Dispositions générales

Article 1

Il a été établi, pour les stagiaires de Prosodia, un règlement intérieur qui a pour objet:

ð De préciser les obligations des stagiaires au cours de la formation;

ð De préciser les règles en matière d’hygiène et de sécurité;

ð D’arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre;

ð De fixer les modalités de représentation des stagiaires au sein de Prosodia.

III-Champ d’application

Article 2Personnes concernées et lieu de formation

Le présent règlement s’applique à tout stagiaire inscrit à une formation dispensée par Prosodia et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par Prosodia et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect de ce règlement.

Définitions:

Intra: formation dans les locaux mis à disposition par le client ou par Prosodia (Gennevilliers, Paris ou tout autre site ou salle mis à disposition par Prosodia).Les stagiaires de la formation en intra sont les salariés de la même structure.

Inter: formation dans les locaux de Prosodia (Gennevilliers, Paris ou tout autre site ou salle mis à disposition par Prosodia). Les personnes en inter proviennent de différentes structures et/ou bénéficient de financements différents.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables en inter comme en intra.

IV-Hygiène et sécurité

Article 3 – Dispositions générales

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières.

Article 4 – Boissons alcoolisées et interdiction de fumer

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées pendant les heures de formation sont interdites.

Il est interdit de fumer dans les locaux, sauf dans les salles prévues à cet effet, si elles existent.

Article 5 – Vols et dommages aux biens

Prosodia décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant la formation, au détriment des stagiaires.

Article 6 –Restauration

Les repas ne peuvent pas être pris dans les locaux. Les frais de restauration sont à la charge du stagiaire ou du responsable de sa formation.

Article 7 – Animaux

Il est interdit d’introduire un animal dans les locaux de Prosodia.

Article 8 – Règles relatives à la protection contre les accidents

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté (ou les personnes témoins de l'accident) au responsable de Prosodia. L'accident survenu sur le lieu de formation ou sur le trajet fait l'objet d'une déclaration par le responsable de Prosodia auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 – Stationnement et circulation des véhicules

Le stationnement se réalisera sur les emplacements prévus à cet effet, sous la seule responsabilité du stagiaire.

Article 10 – Consignes d’incendie, Obligation d’alerte et droit de retrait

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans nos locaux. Toute personne présente à Prosodia enprendra connaissance et appliquera ces consignes de sécurité.

Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit de quitter les locaux de la formation. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement au formateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse. Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer le formateur ou le responsable de Prosodia.

Lorsque l’urgence le justifiera, la Direction de Prosodia prendra de nouvelles prescriptions qui recevront application immédiate.

Article 11 – Refus de se soumettre

Le refus du stagiaire de se soumettre aux prescriptions relatives à l’Hygiène et la sécurité, pourra entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.

V-Discipline

Article 12 – Respect d’autrui

Le comportement des stagiaires doit être correct à l’égard de toute personne présente à Prosodia et doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent physiquement ou moralement.

Article 13 – Tenue vestimentaire

Tout stagiaire doit se présenter en tenue décente dans les locaux de Prosodia dans le respect du principe de laïcité. Toute tenue vestimentaire ne permettant pas de reconnaitre le stagiaire ou obstruant complètement son visage sera proscrit.

Articles 14 - Emploi du temps – Horaires

Les horaires de cours à Prosodia sont les suivants: du lundi au vendredi, 8h – 12h30 et 13h30 – 16h00. Toutefois, selon le calendrier, d’autres horaires peuvent être envisagés. Seuls les stagiaires autorisés par un représentant de Prosodia peuvent rester dans les locaux en dehors de ces horaires. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de leur calendrier. Prosodia se réserve, dans les limites imposées par les dispositions contractuelles, le droit de modifier les horaires de stage. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par Prosodia aux horaires d’organisation de la formation.

En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit Prosodia au numéro suivant: 01 47 94 00 15.

Article 15 – Accès aux locaux de Prosodia

Sauf autorisation du responsable de Prosodia, les stagiaires ayant accès à Prosodia pour suivre leur stage ne peuvent :

ð Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

ð Introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation ou de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 16 – Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques et, plus généralement, toutes les séquences programmées par Prosodia, avec assiduité, ponctualité et sans interruption. Des feuilles de présence seront remises au stagiaire pour attester de sa présence. Toute absence est subordonnée à l’autorisation du responsable de Prosodia. Les déplacements des stagiaires à l’extérieur de Prosodia, liés à la réalisation des formations, seront soumis à l’accord préalable écrit du responsable de Prosodia, tant en ce qui concerne l’objet que la destination. Prosodia est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.

La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.

Article 17 – Méthodes pédagogiques, documentation, logiciels, matériel et documentation

Les méthodes pédagogiques, la documentation et les logiciels diffusés sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être utilisés pour un strict usage personnel ou diffusés par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de Prosodia et/ou de son auteur. Toute copie est expressément interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel et la documentation qui sont mis à sa disposition pendant la formation. Il ne doit pas les utiliser à d’autres fins que celles prévues pour la formation y compris à des fins personnelles, sans autorisation. Lors de la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel ou document en sa possession appartenant à Prosodia, hormis les documents pédagogiques remis en cours de formation par le formateur.

Article 18 – Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la direction de Prosodia, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

Article 19 – Discipline générale

Chaque stagiaire est tenu de respecter les instructions qui lui sont données par Prosodia. La bonne marche de Prosodia passe notamment par l’acceptation d’une discipline se traduisant par l’obligation de respecter certains interdits:

ð Procéder à des affichages dans des conditions non prévues par la loi ou la Direction de Prosodia;

ð Utiliser à des fins personnelles le téléphone, le télécopieur, les photocopieurs et la machine à affranchir, sans l’autorisation du responsable de Prosodia;

ð Utiliser son téléphone portable dans les salles de formation;

ð Organiser ou participer à des réunions dans Prosodia, dans des conditions non prévues par la loi ou sauf accord de la Direction;

ð Se livrer à tout acte répréhensible vis-à-vis de la morale et de la loi.

Article 20 – Procédure disciplinaire

Tout manquement aux obligations résultant du présent règlement pourra entraîner pour le stagiaire une sanction, selon l’échelle croissante suivante:

  1. 1.Rappel à l’ordre;
  2. 2.Avertissementé;
  3. 3.Exclusion définitive de la formation.

Lorsque la direction de Prosodia envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

  1. 1.Le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception (ou lettre remise contre décharge) lui indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que l’information sur la possibilité de se faire assister par une personne de son: stagiaire, salarié de Prosodia ou encore le délégué des stagiaires.
  2. 2.Suite à l’entretien, dans le cas où la direction de Prosodia a décidé de mettre en place la sanction, il la notifie au stagiaire, sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge, ou d’une lettre recommandée avec avis de réception. La direction de Prosodia informe dans le même temps, le cas échéant, l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

Si l’agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive à cet agissement ne sera prise sans que la procédure évoquée ci-dessus n’ait été observée.

VI-Sécurité sociale, arrêt maladie, Accident du travail

Article 21– arrêt maladie et accident du travail

Arrêt maladie:

Le stagiaire doit prévenir ou faire prévenir le responsable de Prosodia dès la première demi-journée d’absence. Sans cette information administrative importante pour son dossier, le stagiaire est considéré comme absent non excusé avec toutes les conséquences que cela implique. Cette communication à Prosodia est purement informative, la décision appartenant, le cas échéant, à l’entreprise du stagiaire et/ou au financeur de la formation.

Accident du travail ou de trajet:

Il doit communiquer par écrit et simultanément, le cas échéant à son entreprise et/ou au financeur pour action et à Prosodia, pour information, les circonstances de l’accident dans un délai de 48 heures maximum.

VII-Représentation des stagiaires

Article 22 – Elections

Dans chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. La Direction de Prosodia assure l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les délégués ont mandat pour la durée de leur présence en formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 23 – Le rôle des délégués

Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires à Prosodia. Ils présentent toutes les réclamations individuelles et collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement.

VIII-Entrée en vigueur du règlement

Ce règlement entre en vigueur le 08 mars 2015.


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