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PROSODIA

CONTACT

 

Tél :  01 47 94 00 15
Fax : 01 81 51 65 54 

contact@prosodia.fr

 

 

PROSODIA - Gennevilliers (siège)

3 Promenade de la Bonnette
92230 Gennevilliers

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00

RER C Station GENNEVILLIERS

 

 

 

PROSODIA - Paris 20ème

256 rue de Belleville
75020 PARIS

Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00

Métro 11 Arrêt TELEGRAPHE

 

 

  

 

PROSODIA - Gennevilliers Village (centre d'examen)

5 Place du Village
92230 Gennevilliers

Ouvert uniquement les jours d'examens

RER C Station GENNEVILLIERS

 

 

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Conditions Générales de Vente - FORMATIONS

 

Article 1 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute convention ou contrat signé entre une personne morale ou physique et Prosodia. Les personnes physiques ou morales seront nommées « le client » dans les présentes CGV.

Article 2 : objectifs

L’objectif de toute formation Prosodia est l’acquisition de compétences ou de connaissances visant à l’évolution personnelle et/ou professionnelle des personnes formées (les stagiaires). Nous nous soumettons ainsi nous-mêmes à une obligation de résultat, conformément à nos valeurs.

Article 3 : suivi

Prosodia est à l’entière disposition du service formation de l’entreprise ou de la collectivité cliente dans le cadre du suivi de la formation. Un test initial est organisé dans le but de permettre aux formateurs d’estimer le niveau des stagiaires afin d’adapter au mieux la formation. Lorsque la durée de la formation le permet, un test intermédiaire est mis en place. Parallèlement, un test final, lui aussi envoyé au Responsable Formation de l’entreprise ou de la collectivité cliente, permet de comparer le niveau initial par rapport au niveau intermédiaire et final.

Article 4 : fonctionnement

Nature : Intra, dans les locaux du client. Inter, dans les locaux de Prosodia (3 promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers ou 11 rue des Réglises 75020 Paris) ou dans tout local à notre disposition. Le client déclare accepter une modification du lieu de formation dans tous locaux mis à disposition par Prosodia en cours de formation. Une action de formation en interne ne revêt pas forcément la forme de cours particuliers. Rythme : suivant le calendrier fixé d’un commun accord entre Prosodia et le client.

Article 5 : mode de règlement

La facturation est mensuelle dans le cas d’une formation d’une durée de plus d’un mois et à la fin de la formation le cas échéant. Le règlement des factures Prosodia se fait sous 30 jours francs sauf mention contraire notée sur les factures. Des pénalités de retard pourront, dans certains cas, être réclamées conformément à la loi et selon un barème établi préalablement dans le contrat ou la convention de formation.

Article 6 : obligation des parties

Prosodia s’engage à :

. Assurer une formation de qualité ;

. Assurer le bon déroulement de la formation ;

. S’assurer de la compétence et des qualifications des intervenants ;

. Rendre compte par un bilan individuel et confidentiel des acquis des stagiaires à la fin de la formation ;

. Rendre compte de la présence des stagiaires ;

. Respecter les contenus, méthodes et moyens établis dans la proposition de formation validée par le Responsable de Formation de l’entreprise ou de la collectivité cliente ;

Le client s’engage :

. A régler les sommes dues, dans les conditions financières définies ;

. A conduire toutes les démarches administratives nécessaires au financement de la formation et à s’assurer de son éligibilité au titre de la convention.

Article 7 : modification et annulation des actions de formation

Cas de la modification plus de 72 heures avant la formation : Le client, tout comme Prosodia peut modifier les actions de formation sous réserve de disponibilité des stagiaires et du formateur.

Cas de la modification moins de 72 heures avant la formation aux torts du client : le client est facturé sur la base des frais engagés par Prosodia (rémunération du formateur, déplacement, hébergement et restauration et autres frais et charges, le cas échéant).

Cas de la modification moins de 72 heures avant la formation aux torts de Prosodia : Prosodia propose de nouvelles dates de formation sous réserve de disponibilité des stagiaires et du formateur.

Cas de l’annulation des actions de formation

Annulation aux torts du clients : facturation par Prosodia sur la base des frais engagés (rémunération du formateur, déplacement, hébergement et restauration le cas échéant).

Annulation aux torts de Prosodia : reprogrammation dans les conditions financières les plus avantageuses pour le client.

Article 8 : confidentialité

Prosodia s’engage à informer ses intervenants de l’obligation de confidentialité relative aux informations échangées et transmises par le client ou par tout autre intervenant dans ce dossier.

Article 9 : propriété des résultats

Les résultats des tests passés par les stagiaires seront propriété conjointe de Prosodia et du client. Ces résultats pourront être envoyés sur demande par courrier. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification des données qu’ils contiennent.

Article 10 : litiges

Tout litige lié à tout contrat ou toute convention sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Nanterre.